à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séance et, en cas d'urgence, la veille ".

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du même code prévoit, s'agissant des " médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la

D'autre part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif

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de retard à compter de la décision à intervenir ; d’enjoindre à la mise en conformité et à la rectification des fiches de paie sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ". 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et le rétablissement de l'ordre public, dans un délai d'un an à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

utile dans le cadre des délibérations de l'assemblée délibérante ", soit, en particulier, les décisions portant refus d'inscrire à l'ordre du jour du conseil de la métropole Rouen Normandie les demandes

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil municipal.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. / () ". 3.

Aux termes de l'article R.312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou

à l'ordre du jour à une appréciation discrétionnaire mais d'indiquer que les suites que l'administration entend donner à l'avis du CST sur ces questions relèvent de l'appréciation discrétionnaire du président

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