Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001, - l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 3 840,59 euros.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 3 840,59 euros.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 2 987,53 euros.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 3 840,59 euros.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 3 840,59 euros.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 3 840,59 euros.

de la bonification prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le montant qui lui est dû s'établit à 3 840,59 euros.

du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et

; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur