de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme G au

En ce qui concerne la neutralisation des critères techniques et la dénaturation des offres : 11.

Cette obligation a pour objet de permettre à celui-ci, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient mis à

B... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

A, en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable aux différentes prisés en charge réalisées ; 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant

, de sorte qu’aucune décision initiale de refus de communication n’a pu naître ; - la requête est sans objet en ce que les documents sollicités sont inexistants ; - en tout état de cause, les documents

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

C G, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du centre hospitalier d'Antibes-Juan- les-Pins.

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme I à l'hôpital

Il soutient qu'il a fourni à la caisse d'allocations familiales tous les documents demandés, à savoir le contrat de location et la quittance de loyer, sur la période considérée.

D... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4

document dans l'application, à l'issue de ce délai () ". 2.

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés

C D se serait vu délivrer un document d'information de la Société Française d'Endoscopie Digestive, et en tout état de cause, l'information délivrée par ce type de document à portée générale aurait été

adjudicateur aurait dénaturé le contenu de l’offre de la société eu égard aux éléments figurant dans les écritures et les pièces des parties.

que de tout document permettant d'apprécier l'offre. () ". 5.

B, de la commune de Roche, du département de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

En tout état de cause elle demande au juge des référés de condamner le requérant à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Les experts qui ont à connaître ces documents sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. / En cas de carence des parties