Le rapport d'expertise a été établi le 16 novembre 2023. Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise.

Le rapport d'expertise a été établi le 16 novembre 2023. Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise.

Le rapport de l'expert, établi par le docteur D, a été déposé au greffe du tribunal le 26 avril 2023.

En l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel

L’expert a déposé son rapport le 31 janvier 2022.

Aux termes de l'article R. 621-12 du code de justice administrative : " Le président de la juridiction () peut, soit au début de l'expertise (), soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport

Sur les conclusions relatives au dépôt d'un pré-rapport : 4.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 février 2020 au greffe du tribunal. Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M.

, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, une provision en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis.

de déposer son rapport dans les 4 mois suivants sa désignation ; 3°) de fixer la consignation à faire valoir sur les frais et honoraires d'expertise.

C ; - le rapport d'expertise de M.

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn conclut à ce que ses droits soient réservés jusqu'après le dépôt du rapport d'expertise.

l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur

Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des

les protestations et réserves d'usage et conclut : 1°) à ce que la mission d'expertise soit complétée ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) à ce que les dépens

Ils demandent en outre à ce que l'expert désigné soit spécialisé en neurochirurgie, à ce qu'il produise un pré-rapport préalablement au dépôt du rapport définitif et à ce que les frais d'expertise soient

Une expertise a été ordonnée le 27 septembre 2017 par le juge des référés du tribunal dans l'instance n° 1700447. L'expert a déposé son rapport le 25 février 2019.