C D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 4 février 2021 présentée

Par les présentes requêtes, M. et Mme E demandent au tribunal, outre l'annulation des décisions implicites de rejet, nées du silence gardé sur leur réclamation, qu'il fasse usage de ses pouvoirs de juge

D E représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 11 février 2021 présentée sur

A et Mme G C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 8 décembre 2020 présentée

B et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 7 décembre 2020 présentée

D A et Mme C F, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 21 décembre 2020

C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 13 avril 2021 présentée sur le fondement

II°) Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101537, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

II°) Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101539, Mme A E, épouse B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

les éléments de précision et justification produits ; - le montant de ces frais a été minoré et doit être retenu pour un montant réel de 69 267 euros ; - s'agissant des dépenses relatives aux véhicules

Face au silence gardé par l'établissement sur cette réclamation, elle a saisi le tribunal du présent recours.

Par suite, la décision attaquée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 22.

L’association « Préservons Marolles » a présenté un recours gracieux par un courrier du 21 juin 2023 reçu en mairie le 23 juin 2023, qui a été rejeté par une décision du 18 août 2023.

Par ailleurs, le " relevé Telemofpra " et la décision de l'OFPRA mentionnent l'adresse où il indique résider, qui correspond à l'adresse de sa mère, et s'il était en détention au moment de la notification

cabanon, de la construction d’une résidence de tourisme de 39 logements collectifs, sur les parcelles cadastrées section BH numéros 38 et 39 au 388 avenue du Clot, impasse de la Misaine, ensemble la décision

Quant aux frais de véhicule adapté : 71.

Le silence gardé par la commune sur cette demande a fait naitre, le 5 mars 2022, une décision implicite de rejet.

les éléments de précision et justification produits ; - le montant de ces frais a été minoré et doit être retenu pour un montant réel de 69 267 euros ; - s'agissant des dépenses relatives aux véhicules

janvier, 14 septembre 2021, 27 décembre 2022, 20, 26 janvier, et 27 février 2023, Mme B F, représentée par Me Fouet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Sur le moyen commun aux différentes décisions : 2.