l'ensemble des aires du département ; - l'atteinte à l'ordre, la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publics est caractérisée au regard du rapport de police nationale et du courrier du président directeur

Il précise avoir continué à être l'interlocuteur privilégié de ces banques prêteuses et prodiguer des conseils à son fils désigné président directeur général de la société le 29 juin 2005.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le directeur général de la société a fait constater cette inondation par un commissaire de justice le jour-même, puis a fait procéder au pompage de l'eau.

A, employé par la société Sud Service et détenant le mandat d'élu au comité social et économique, était affecté au marché SNCF " propreté locaux étang de Berre ".

une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. (…)

les président et directeur général, d’une part, et directeur général délégué, d’autre part, exerçaient les fonctions de président et de directeur général exécutif du fonds Inovalis Reit, qui est à l’origine

A était le gérant des sociétés Charlott'Patrimoine et Lux Capital Finance et exerçait les fonctions de directeur général de la société WPH Holding ainsi qu'une fonction commerciale de gestionnaire au sein

D'autre part, aux termes de l'article L. 225-5 du code du commerce : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. / () ". 4.

L'exploitation a été confiée à la société VM 85100, société ad hoc créée en application de l'article 31 du contrat qui stipule la substitution de la société Vert Marine par une société dédiée pour la concession

L'exploitation a été confiée à la société VM 85100, société ad hoc créée en application de l'article 31 du contrat qui stipule la substitution de la société Vert Marine par une société dédiée pour la concession

Mme F, directrice générale de la société par actions simplifiée (SAS) " Phytalpha ", inscrite au registre du commerce et des sociétés à compter du mois d'avril 2021, est bénéficiaire du revenu de solidarité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, le Groupement momentané d'entreprises Facea / Barbeyer, représenté par le directeur général de la société Facea, demande au juge

Il résulte de l'instruction que, par une lettre d'engagement du 18 avril 2023, le directeur général de la société d'exploitation du POPB, qui représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers et l'engage

général ; - aucun décompte général tacite n'est né ; - le décompte général notifié à la société AIB est devenu définitif.

général ; - aucun décompte général tacite n'est né ; - le décompte général notifié à la société AIB est devenu définitif.

A C, la société Les Peintures Réunies, la société Cegelec, la société Socem, la société Somah, la société Durante, la société Multisols, la société Mader et la société Muller Rost, à les garantir de toute

En revanche, il résulte de l'instruction et notamment des factures produites et de l'attestation sur l'honneur établie le 3 janvier 2024 par le directeur général de la société Mecatherm, que doivent être

Aux termes de l'article L. 225-66 du même code : " Le président du directoire ou, le cas échéant, le directeur général unique représente la société dans ses rapports avec les tiers. / Toutefois, les statuts

capital social, tout en ayant la qualité de directrice générale de la société détentrice des parts restantes, y exerçait ainsi la responsabilité effective de l’ensemble de la gestion administrative, commerciale