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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2310325_20251104
4 novembre 2025
Sur la mise hors de cause du département des Bouches-du-Rhône : 2.
2ème chambre
DTA_2201474_20240318
18 mars 2024
Vu : - le code du commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115139_20230406
6 avril 2023
verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 19 640,16 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 " Bâtiments départementaux hors
5ème chambre
DTA_2111951_20221219
19 décembre 2022
Le liquidateur nommé par le tribunal de commerce a élaboré le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.
DTA_2111955_20221219
DTA_2112039_20221219
DTA_2112070_20221219
DTA_2112071_20221219
DTA_2112073_20221219
DTA_2112074_20221219
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200192_20230131
31 janvier 2023
Il y a lieu, en conséquence, de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.
1ère Chambre
DTA_2011872_20230214
14 février 2023
de cause dans le cadre de la présente instance ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2021, le ministre de l'intérieur conclut à sa mise hors de cause comme défendeur au profit du préfet
7ème Chambre
DTA_1903849_20220712
12 juillet 2022
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 82 200 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
Dans l'affirmative, il n'a droit à aucune indemnité. Dans la négative, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
DTA_2202730_20250227
27 février 2025
C au grade d'attaché territorial hors classe.
3ème Chambre
DTA_2105864_20241106
6 novembre 2024
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Ribes, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
DTA_2105865_20241106
DTA_2106659_20241106
DTA_2007224_20240805
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
DTA_2300107_20231128
28 novembre 2023
déterminée aux faits de l'espèce sans que cette règle de droit existe.
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