, par leur représentant légal reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral. / (). ". 4.

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Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.

Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 24 mars 2022 du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement

article ; 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte pour la totalité de leur durée

supérieur français habilité au plan national, soit dans un établissement d'enseignement supérieur indien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement à l'enseigne " Avader Express ", anciennement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an prenant effet à compter du 1er décembre 2014, Mme A C a été recrutée par la commune de Valenciennes pour exercer les fonctions de professeur d'enseignement

Dans ces conditions, eu égard à la durée et à la constance de ses missions, M.

F était compétent pour signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la décision attaquée. 4.

à durée indéterminée () à compter du 1er septembre 2013 ", alors qu'il s'agit du 1er septembre 2014 et sans aucune précision des matières enseignées et alors même que les rapports d'inspection défavorables

relevant du ministère de l'éducation nationale ; en particulier, pour calculer l'ancienneté acquise dans son corps d'origine, le ministre n'a pas tenu compte de la durée de service nécessaire pour accéder

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. / () Les sanctions prévues au 4° du présent article sans être assorties du sursis

R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

C les sommes dues à compter du 1er octobre 2020, pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.