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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202251_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Si cette feuille fait mention d'injection d'anesthésiques locaux, le médecin anesthésiste a précisé en cours d'expertise que ces injections n'avaient pas été réalisées.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106159_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102662_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102771_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103206_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102117_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102322_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102422_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102449_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103818_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411573_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

relèvent de litiges distincts, soit parce qu'elles tendent à remettre en cause l'autorité de la chose jugée par le tribunal telle qu'elle a été confirmée par le juge de cassation. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200394_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204685_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

de compensation du handicap et de l'aide à l'accompagnement des élèves en situation de handicap en temps plein et individuel, au tribunal judiciaire du Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511819_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : / 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion

Source officielle

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