CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100883_20250624
24 juin 2025
Toutefois, si la société hôtel Brides-les-Bains se prévaut d'un avenant au contrat de délégation de service public la liant à la commune de Brides-les-Bains et visant à étaler l'imposition contestée sur
6ème chambre
DTA_1900375_20221229
29 décembre 2022
En réponse à cette demande d'instruction, la société IMS a, d'une part, produit les factures et avis d'écritures de son établissement bancaire pour l'année 2013.
4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
Aussi, à la suite de ce sinistre et eu égard aux termes du contrat d’assurance passé entre la société Allianz et l’association gymnique perpignanaise, l’assureur indique avoir indemnisé son assurée à hauteur
2ème chambre
DTA_2401164_20250507
7 mai 2025
Ainsi que mentionné au point 7, la société Perrin a adressé sa demande finale de paiement, par le biais de l'envoi du projet de décompte du marché, à la commune de Belleherbe par un courrier du 13 octobre
8ème chambre
DTA_1905841_20240118
18 janvier 2024
Sur les demandes de paiement et d'indemnisation présentées par la société SPR : 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104835_20240402
2 avril 2024
et aucun paiement n'est intervenu ; - compte tenu des non-paiements, l'obligation d'indemnisation pesant sur le maître de l'ouvrage n'est pas sérieusement contestable ; - il peut être ordonner à
DTA_2001875_20221208
8 décembre 2022
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de monteur, d'aide monteur, de mécanicien puis d'aide mécanicien conducteur, M.
DTA_2001877_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité d'ouvrier spécialisé, de fondeur, d'agent technique puis d'opérateur de conversion, M.
DTA_2001878_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de contremaître, M.
DTA_2001879_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de fondeur, M.
DTA_2001880_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité d'adjoint technique au contrôle qualité puis de cadre, M.
DTA_2001881_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité, de 1971 à 1990, de graisseur, cariste pontonnier puis de mécanicien, puis, de 1991 à 2013
DTA_2001882_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité monteur mécanicien de 1971 à 1990, M.
DTA_2001883_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de mécanicien d'ouvrier d'entretien, de chef d'équipe puis de technicien, de 1980 à 2008
DTA_2001884_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité d'électricien au support électrique de 1972 à 1991 puis en qualité de technicien dans le
DTA_2001885_20221208
Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité d'aide magasinier puis d'électricien à l'aciérie de 1972 à 1984 puis en qualité d'agent
7éme chambre
DTA_2205517_20241114
14 novembre 2024
Pour estimer que deux factures datées du 28 décembre 2015 et du 25 août 2016 établies par la société Nunca étaient fictives, l'administration a relevé que cette société était contrôlée par M.
4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêt n° 18BX02136 rendu le 12 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a mis à la charge de la société Bourdarios le paiement d'une somme de 2 252 euros au titre de ces frais d'expertise
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305822_20250505
5 mai 2025
Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le passeport mentionné dans la base ALTEA, dont aucune copie ou aucun scan n'est produit, a été présenté à l'embarquement et ne présentait
3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
Au regard des dépassements de tonnage, la société requérante a adressé le 19 août 2013 une dernière situation de paiement d'un montant de 630 290,04 euros toutes taxes comprises à la société GCBA.
Page 19 sur 1548
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.