CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 520 résultats pour « faits antérieurs de deux mois, mais poursuivis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2006601_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ces faits ont donné lieu, pour les premiers, à deux amendes de 300 et 150 euros et une suspension de permis de conduire d'une durée de six mois et pour le second, à une amende de 150 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201948_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A compter de l'année 2016, la CRABFC a souhaité revoir ses relations avec le CERD, envisageant deux scénarios : la poursuite du CERD en l'état mais avec une fin de la mise à disposition de Mme A, ou la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006775_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100556_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ne pouvait conduire avec un permis guinéen ; il a passé le permis français, n'a jamais été poursuivi pour des faits relatifs à un défaut de visite technique ; - l'erreur de déclaration des enfants ne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010746_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ne pouvait conduire avec un permis guinéen ; il a passé le permis français, n'a jamais été poursuivi pour des faits relatifs à un défaut de visite technique ; - l'erreur de déclaration des enfants ne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105123_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

mois à partir de la notification du premier acte de poursuite permettant de s'en prévaloir. 10.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009692_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Enfin, le requérant ne peut utilement soutenir que le directeur de l'IRA ne lui a pas fait part, lors de son entretien " de 3ème mois ", de difficultés particulières, dès lors qu'il ne lui incombait pas

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203400_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Alors qu'il ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de cette demande, alors d'ailleurs qu'il avait déjà fait l'objet de deux précédentes mesures, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318449_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

pour lesquels il était poursuivi, pour prendre la décision attaquée, ce principe ne fait pas obstacle à ce qu'une décision administrative soit fondée sur les motifs d'une décision judiciaire. 4.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2203056_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303672_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a précédemment fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires, cette mention ne signifie pas que la sanction litigieuse reposerait sur des faits antérieurs à la date à laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302283_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., psychologue, que Mme I... souffrait depuis au moins le mois de février 2020 d’un état dépressif réactionnel sévère. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514893_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203528_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La commune de Plaisance-du-Touch fait valoir que l'exécution du contrat du 7 mai 2007 a pris fin au mois de mai 2015, en application de l'article 11 précité de ce contrat. 4.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2404211_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600037_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

reprochés, qu’elle n’a jamais fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire antérieure, que son parcours universitaire a toujours été sérieux et sans incident et que la décision contestée porte une atteinte

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2406157_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400369_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

suspendu, celui-ci est rétabli dans ses fonctions, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500010_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

elle pouvait donc faire valoir ce motif au soutien de sa demande d'admission au séjour dans le délai de deux mois à compter du 22 juin 2023 ; ce seul élément révèle le caractère dilatoire et abusif de

Source officielle

Page 19 sur 326

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.