hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

brut de 207,06 euros pour 102 heures de travail, soit un salaire minimal de 2,03 euros de l'heure ; enfin, ces mentions de fiche de paye sont erronées ; - pour ce salaire supérieur à 200 euros, la part

S'agissant des traitements et salaires : 19.

La seule circonstance qu'un salarié détaché à l'étranger ait signé un contrat de travail avec un employeur établi à l'étranger ne suffit pas à établir que les rémunérations perçues par le salarié n'entrent

Pour rehausser le montant des revenus salariés déclarés par M.

Son salaire mensuel brut était fixé à 12 360 euros et une prime de 26 800 euros devait lui être versée, en application de son contrat de travail, le 20 décembre 2015. M.

des dispositions de l'article 515-8 du code civil, sont des concubins les personnes qui mènent une vie de couple stable et continue, et qu'une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d'indices

lors qu’il ignorait sa qualité d’usufruitier lorsqu’il a reçu la mise en demeure de déposer une déclaration ; - la majoration de 40 % infligée pour manquement délibéré concernant les traitements et salaires

A se prévaut d'une erreur de déclaration et soutient vivre en concubinage avec Mme B seulement depuis le mois d'octobre 2020et produit à cet égard, pour ce qui le concerne, ses bulletins de salaire des

2022 et le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie a refusé de revaloriser son salaire

, sa suspension ne pouvant intervenir que sur le fondement de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, qui prévoit le maintien du salaire.

l'agriculture à la cheffe du BPCO à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire aux termes duquel il est " envisagé de la recruter à l'indice

juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 69 598,17 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 49 950,10 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 55 073,68 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 69 627,08 euros correspondant aux salaires