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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306718_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été titularisée dans le grade d’infirmière cadre de santé le 1er février 2016 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511959_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de réexaminer son aptitude à exercer les fonctions d’aide-soignante et d’infirmer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408274_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A n'apporte toutefois aucun élément circonstancié permettant d'étayer ses allégations de l'insuffisance de la délivrance par le personnel de l'infirmerie d'un antibiotique faisant par nature, l'objet d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2304055_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a été invité à prendre connaissance de son dossier et informé de la tenue de cette séance et indique également qu'il y était présent et y a formulé des observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302363_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a été invité à prendre connaissance de son dossier et informé de la tenue de cette séance et indique également qu'il y était présent et y a formulé des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607545_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est étudiante en troisième année de formation aux soins infirmiers.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2128476_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
diplômée alors qu'elle n'était qu'infirmière stagiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501597_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A, aide-soignante, était inscrite dans le cadre d'études promotionnelles à l'institut de formation des soins infirmiers du centre hospitalier d'Auxerre.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de communiquer au tribunal les informations pertinentes relatives aux infirmiers inscrits au tableau d'avancement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2303264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lequel le centre hospitalier de Perpignan lui réclame le remboursement de la somme de 33 512,59 euros correspondant au montant de la prise en charge financière, par son employeur, de sa formation d'infirmière
Source officielle6ème chambre
DTA_2108037_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme A, infirmière anesthésiste, recrutée par contrat à durée indéterminée, travaillait au centre hospitalier d'Arpajon depuis le 1er juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100237_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'est pas totalement et définitivement inapte à ses fonctions d'infirmière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201029_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Elle soutient que : - elle travaille depuis vingt ans dans la fonction publique hospitalière, d'abord comme aide-soignante puis en qualité d'infirmière ; - elle ne peut plus exercer ses fonctions d'infirmière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires a prononcé son exclusion pour une durée d'un an de l'Institut en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406132_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du centre hospitalier de Roubaix l'a exclue pour une durée de cinq ans ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Roubaix de la réintégrer
Source officielleChambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
s'agissant de sa dotation en infirmiers, l'offre de soins infirmiers était insuffisante.
Source officielleChambre 1
DTA_2202182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ainsi, bien qu'ils exercent également à titre libéral, ces infirmiers ne se trouvent pas dans la même situation que les infirmiers exerçant en ville. Par suite, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
s'agissant de sa dotation en infirmiers, l'offre de soins infirmiers était insuffisante.
Source officielleChambre 1
DTA_2202186_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
s'agissant de sa dotation en infirmiers, l'offre de soins infirmiers était insuffisante.
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