CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 421 résultats pour « mention de son nom dans la composition de la cour lors du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400705_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406645_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’article R. 425-13 dispose que : « Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301363_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313741_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

à la SCCV LES O'DE RIVES un permis de construire pour la démolition du pavillon existant et de son sous-sol et la construction d'un bâtiment de 30 logements en R+2 + attique sans sous-sol sur un terrain

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301747_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort des mentions non contestées de cet avis que le collège s'est prononcé au vu du rapport du médecin instructeur, qui n'a pas siégé au sein de ce collège lorsqu'il a délibéré sur la situation de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107893_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014547_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Lorsqu'une entreprise, quels que soient son régime d'imposition des bénéfices, le lieu d'établissement, la composition du capital et le régime d'imposition des bénéfices des entreprises qui la détiennent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407297_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C est très défavorablement connu des services de police dès lors qu'il a été condamné le 18 novembre 2009 par la cour d'assises H, confirmée en 2011 par la cour d'assises de la Loire, pour des faits de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303907_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

lorsque ce délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " étudiant " ou, à défaut, de procéder

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100991_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la facture de même que le devis sont libellés à son nom ; que la circonstance que la maison appartienne à une société civile immobilière est sans incidence dans la mesure où elle y vit à titre gratuit

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201074_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

comité ne comporte la signature que de deux médecins alors qu'il devait être composé de deux médecins généralistes et d'un médecin spécialiste de sa pathologie ; - les mentions et les signatures figurant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102711_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

comité ne comporte la signature que de deux médecins alors qu'il devait être composé de deux médecins généralistes et d'un médecin spécialiste de sa pathologie ; - les mentions et les signatures figurant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300077_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

un titre de séjour comportant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503668_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

que l’université ne justifie pas de l’adoption, par son conseil d’administration, d’une délibération définissant les critères et les capacités d’accueil en master et du fait que cette délibération ait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418990_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204020_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205141_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210060_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101306_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard, de lui délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à défaut,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203228_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et

Source officielle

Page 19 sur 772

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.