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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
paysager ; voirie et réseaux divers ; ouvrages d'art (passerelle bois et soutènements/gradinages) ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L. 741-2 du code de justice administrative, les mentions injurieuses, outrageantes ou diffamatoires contenues dans les écritures de la commune de Marseille ; 4°) de condamner la commune de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un acte d'engagement notifié le 28 mai 2021, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a conclu un accord-cadre à bons de commande avec la société Bureau Veritas Exploitation en vue de la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et est très éloigné du montant minimum de l'accord cadre ; * le DQE n'est pas assez représentatif pour avoir un critère prix pondéré à 70 % ; * la commune parle en défense d'une commande type alors
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2407727_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
requérante a procédé à plus de livraisons que celles prévues par le contrat et que les livraisons ne correspondent à aucune demande de la commune ni à aucun bon de commande ; - s'agissant de la facture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du lotissement du Verger à Sucé-sur-Erdre, il ressort d'un bon de commande de travaux par la commune du 29 mai 2011, d'un accord d'engagement financier de la commune du 16 septembre 2011 pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908975_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. () / Dans ce marché, le pouvoir adjudicateur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309282_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313563_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201396_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, demande au tribunal d'enjoindre à l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise de procéder au paiement de la facture de 900 euros émise le 3 février 2022, au titre du bon de commande
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2201805_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Son " savoir-faire " a été dans l'ensemble apprécié de la même manière, " excellent " en " capacité d'expertise et de conseil auprès du commandement ", " très bon " en " esprit de synthèse " et " sens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fin 2019 ; - la poursuite du contrat au-delà du mois de juin 2020 s'agissant de la commande effectuée en 2019 n'était pas incompatible avec les règles de la commande publique ; - elle a respecté les
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chaque commande d'un marché à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404850_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410391_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La région Pays de la Loire a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents pour l'exécution de services de transports sur lignes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111053_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un bon de commande émis le 17 juillet 2020, la ville d'Angers a commandé cinquante nattes " gym confort " et quinze lots de cinq tapis de sports à la société Casal Sport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est sollicitée (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service, acompte…) avant la date figurant sur l’accusée réception de la demande d’aide autorisant le démarrage des travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté n° 105/2020 du 2 novembre 2020, le maire de la commune du Crotoy a autorisé l'ensemble des commerces non-alimentaires situés dans sa commune à ouvrir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003577_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans sa commune.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
8.Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas
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