Par une ordonnance en date du 3 juin 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2024 à 12 heures. M.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon du 7 janvier 2023 déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : l'article L. 231-3 du code pénitentiaire prévoit la saisine du juge du référé-liberté en cas de placement en quartier disciplinaire et elle

: 1°) d'enjoindre à la commune de Villebon-sur-Yvette d'encadrer l'exécution de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry du 15 mai 2025, de cesser tout agissement

Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa propre requête que le requérant, initialement placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, puis libéré par une ordonnance

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bayonne en date du 10 mai 2025 ordonnant l'assignation à résidence de M.

Estimant que ses conditions de détention au sein de cet établissement constituent des traitements inhumains ou dégradants, il demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Le juge des libertés et de la détention est seul compétent pour y mettre fin. Par suite, les conclusions de M.

Par une ordonnance de deuxième prolongation en date du 10 mai 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry a prolongé la rétention administrative de l'intéressé pour une

Par ordonnance 5 mars 2023, reçue au greffe du tribunal le même jour, le président de la cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

Vu : - l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 12 septembre 2025 prononçant la prolongation de la rétention de Mme A... ; - l’ordonnance de la cour d’appel de Metz

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

B, qui intitule sa requête " référé-liberté " et qui se prévaut d'une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales, doit être regardé comme sollicitant du juge des référés l'usage

Vu : - l’ordonnance du 14 janvier 2026 du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la mise en liberté de M. A... ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz du 2 mai 2025 prononçant la remise en liberté de Mme A ; - l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 4 mai 2025 confirmant

est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

A B saisit le juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'un litige concernant ses conditions de détention.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me David. Copie en sera adressé au centre de détention de Saint-Mihiel. Fait à Nancy, le 18 avril 2025.