Enfin, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse qu'en retenant notamment que l'accord collectif a été signé par les délégués syndicaux des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO, " organisations

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive, que les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir et que le syndic du syndicat des copropriétaires du ... ne justifie

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Elle soutient que : - les locaux qu'elle exploite sont affectés à un usage agricole de façon permanente et exclusive, dès lors qu'elle est affiliée à la Mutualité sociale agricole et qu'elle a une activité

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de preuve du mandat dont dispose le syndic des copropriétaires " Le Grand Pavois " pour agir en justice au nom du syndicat

d'Etat au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), exerçait à la suite des dernières élections professionnelles de décembre 2018, une fonction d'archiviste au sein de la section du syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 21 décembre 2020 et le 31 mai 2021, l'association pour l'institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac (IFPP

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) conclut au rejet de la requête.

En novembre 2018, elle dépose une déclaration d'accident de service à la suite d'une altercation le 6 novembre 2018 avec le représentant d'une organisation syndicale.

Le syndicat requérant demande que l'annulation de la décision en litige soit différée au 1er septembre 2023.

Mme C, adjoint technique titulaire, exerçait ses fonctions au sein des services du Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées.

Sur les conclusions du syndicat SNUTER-FSU des Territoriaux de Bezons : 2.

leur prescrire de rechercher et de supprimer durablement ces infiltrations, alors que de tels travaux portent sur les parties communes de l'ensemble immobilier et relèvent ainsi de la compétence du syndicat

Elle ne peut être permanente.

permanente partielle qui a résulté de cet accident.

Celle-ci a tenu la dernière permanence prévue, le 14 décembre, et a rédigé le rapport et l’avis. 10.

de la décision du 3 novembre 2023 refusant de lui accorder des autorisations spéciales d'absence pour les 7, 8, 9, 14, 15 et 16 novembre 2023 en vue de lui permettre d'assister au conseil régional syndical

de personnel, elle n'apporte aucun élément de nature à établir une telle appartenance syndicale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société à responsabilité limitée Syndicat Linaro, représentée par Me Nicolas Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

I G, la commission syndicale défenderesse n'établit pas que M. J avait encore la qualité d'exploitant agricole à la date à laquelle elle a rejeté la demande de M. A.