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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
Par un courrier du 5 septembre 2022, la société Lympia Architecture a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution du marché à la société Eugène Architectes Patrimoine
5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que : le maire n’avait pas à saisir l’Architecte des Bâtiments de France pour avis ; un plan 2D a bien été joint au dossier contrairement à ce qu’affirme le maire dans sa décision du 10
1ère Chambre
DTA_2010295_20240312
12 mars 2024
caractère et l'intérêt des lieux avoisinants et n'était pas conforme au plan local d'urbanisme intercommunal.
2ème Chambre
DTA_2300581_20260401
1 avril 2026
Le 25 juillet 2022, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur cette demande.
4ème Chambre
DTA_2200645_20250328
28 mars 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / III. - Un recours peut être exercé par
DTA_2200573_20230706
6 juillet 2023
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par quatre places. / A.
DTA_2302715_20240724
24 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 10.
6ème Chambre
DTA_2105919_20230324
24 mars 2023
UCV 12 du règlement du plan local d'urbanisme.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles UG 10 et UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme : 11.
1ère chambre
DTA_2201419_20240625
25 juin 2024
Il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le récolement, même obligatoire, soit subordonné à une visite sur place de l'autorité compétente.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602731_20260423
23 avril 2026
Les verrières à plusieurs versants peuvent également être placées en surcroit du gabarit autorisé.
DTA_1905624_20221115
15 novembre 2022
En outre, il ressort clairement des plans, notamment du plan de masse, comme de la notice architecturale, que l'extension, réalisée en lieu et place du préau existant, sera de forme rectangulaire avec
7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2312419_20250702
DTA_2312461_20250702
DTA_2312504_20250702
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309201_20260108
8 janvier 2026
Enfin, le projet a reçu un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France.
DTA_2202315_20221222
22 décembre 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307444_20240117
17 janvier 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ".
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