Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

S'il soutient que son dossier ne comportait aucune pièce relative à la procédure disciplinaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire se soit fondé sur des pièces ou documents qui auraient

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, en charge des procédures de protection fonctionnelle des ministères sociaux

Elle soutient que : - il n’est pas démontré que la commission était régulièrement constituée ; - aucune pièce de la procédure ne permet d’attester qu’elle a eu accès à son dossier disciplinaire au

Vu : - l'avis n° 202112714 du 17 juin 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par un procès-verbal du 6 mai 2024, il a été constaté par un agent assermenté et habilité par le ministre chargé des sports, la présence de Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces produites par la préfète de l'Ain ont été enregistrées le 10 mai 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la procédure mise en œuvre par l'employeur : S'agissant de la mise à pied : 8.

En ce qui concerne la procédure mise en œuvre par l'employeur : S'agissant de la mise à pied : 8.