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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté
3ème Chambre
DTA_2001924_20230228
28 février 2023
des risques d'inondations de 2008 et du plan de prévention des risques naturels de 2020 ni faire l'objet d'une déclaration préalable ; en ne dressant pas un procès-verbal, les agents de la direction départementale
5ème Chambre
DTA_2005152_20230307
7 mars 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".
7ème Chambre
DTA_2208792_20251014
14 octobre 2025
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417598_20240629
29 juin 2024
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
7ème chambre
DTA_2202753_20240716
16 juillet 2024
2ème Chambre
DTA_2006258_20240125
25 janvier 2024
9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
; 2o Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3o Combattre les risques à la source ; 4o Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
6ème Chambre
DTA_2307068_20260410
10 avril 2026
Enfin, si le terrain d’assiette du projet est situé en zone bleue du règlement du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur le bassin de risque des communes de Blagnac, Fenouillet, Beauzelle
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505477_20250827
27 août 2025
Il soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations du
4ème chambre
DTA_2200888_20231010
10 octobre 2023
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502630_20250910
10 septembre 2025
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500134_20250124
24 janvier 2025
DTA_2006458_20250211
11 février 2025
1ère chambre
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
C d'une information ou de prescriptions spéciales de nature à éviter le risque d'inondation.
4ème Chambre
DTA_2201930_20250505
5 mai 2025
1ère Chambre
DTA_2109594_20240701
1 juillet 2024
Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle
DTA_2109603_20240701
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce ruisseau présente un risque torrentiel recensé par le plan de prévention des risques naturels et a déjà entraîné des dégâts sur le mur d'enceinte des requérants
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303992_20251120
20 novembre 2025
grave constaté, d’identifier et de diagnostiquer les causes ayant conduit à l’émergence des facteurs de risques psychosociaux et de l’aider à formuler des propositions de prévention des risques professionnels
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