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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001423_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le prestataire en sera averti le plus tôt possible. / De même, l'Université pourra également faire appel au prestataire pour des réunions supplémentaires ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207737_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
indirects (DGDDI) pour permettre la maintenance et l'entretien de la vedette, ces prestations étant indispensables à son maintien en bon état de navigabilité et, d'autre part, que l'intervention des prestataires
Source officielle9ème chambre
DTA_2403514_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le recours à un prestataire externe dans le processus d'octroi des visas devrait permettre la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le prestataire de service s'assure par tous moyens (pièce d'identité, comparaison de la signature ) de l'identité de l'utilisateur de la carte ". 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106424_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que la prestation de services ; / - soit, en tout état de cause, lorsque la personne qui perçoit la rémunération des services
Source officielleChambre 1
DTA_2301871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances en application de l'article L. 6325-1 sont les services rendus aux exploitants d'aéronefs et à leurs prestataires de service à l'occasion
Source officielle3ème chambre
DTA_1925522_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, elle commercialise le logiciel développé et fournit des services de maintenance et conseil autour de ce logiciel.
Source officielleChambre 1
DTA_2401278_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances en application de l'article L. 6325-1 sont les services rendus aux exploitants d'aéronefs et à leurs prestataires de service à l'occasion
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ressort des pièces du dossier que l’OPQCM, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour mission de délivrer des qualifications professionnelles aux prestataires
Source officielle1ère chambre
DTA_2100954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire
Source officielle3ème chambre
DTA_2110302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
au titre de l'exercice clos en 2015, alors même que l'activité de prestataire de services de la société Prepar nécessite par nature l'engagement de tels frais.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205767_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
collectifs lors des acquisitions de bâtiments anciens ou la réalisation de constructions neuves ; il lui a également été confiée une mission d'accueil et d'interface entre les administrés et les prestataires
Source officielleChambre 1
DTA_1901129_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
public ; - le SIAEP de Basse-Limagne n'établit pas que l'ouvrage litigieux, qui n'est pas nécessairement affecté au service public de l'eau potable, a été construit par elle ou à sa demande ; -
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
prérogative dévolue à la gendarmerie nationale, que certaines verbalisations pour stationnement gênant ont fait l'objet de deux réclamations de la part d'un administré de la commune et d'une société prestataire
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
prérogative dévolue à la gendarmerie nationale, que certaines verbalisations pour stationnement gênant ont fait l'objet de deux réclamations de la part d'un administré de la commune et d'une société prestataire
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
prérogative dévolue à la gendarmerie nationale, que certaines verbalisations pour stationnement gênant ont fait l'objet de deux réclamations de la part d'un administré de la commune et d'une société prestataire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur la recevabilité de la demande de remboursement au titre de l’année 2016 : Aux termes du 1 de son article 287 : « Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre au service
Source officielle2ème chambre
DTA_2300613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les sociétés prestataires de service, exerçant une activité de production, de transformation, de conditionnement ou de stockage dans le secteur des vins peuvent bénéficier de l’aide du FEAGA, si elles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
délai pour présenter une demande, () auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires
Source officiellePage 19 sur 158