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403 889 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300591_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300591 le 26 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510577_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide et à l’intervention de l’avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502281_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506045_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504481_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303137_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 6 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305999_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213368_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404847_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 17 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512882_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société Les 101 Bambins, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512885_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société 1 2 3 Soleil, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508768_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200959_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400537_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308080_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401090_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402790_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2408825_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501403_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422015_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, M. B...

Source officielle

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