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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428103_20250729
29 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu d'admettre provisoirement M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la demande de provision : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202026_20220713
13 juillet 2022
Tukov, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403846_20240821
21 août 2024
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.
DTA_2403639_20240412
12 avril 2024
Sur la provision : 3.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401528_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
DTA_2504445_20250804
4 août 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 4.
DTA_2504980_20250731
31 juillet 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 4.
DTA_2409628_20250306
6 mars 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206887_20220817
17 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206889_20220817
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601066_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête dite « en référé-provision » enregistrée le 17 mars 2026, M. B...
DTA_2603833_20260326
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501152_20250205
5 février 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
ORTA_2500977_20250130
30 janvier 2025
ORTA_2603794_20260414
14 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503050_20250522
22 mai 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 3.
DTA_2503740_20250523
23 mai 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206909_20221102
2 novembre 2022
B est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M. C B une provision de 1 000 euros.
DTA_2403031_20240402
2 avril 2024
Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2508348_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision sur la somme
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