Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er février 2022, 19 août 2022, 8 mars 2023 et 20 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2021 et 8 mars 2022, M.

du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre. 12.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".

décision disciplinaire du 20 mars 2024 le sanctionnant d'un placement en cellule disciplinaire pour une durée de trente jours ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de le réintégrer en régime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 31 décembre 2020 et 18 mai 2021, Mme C E, représentée par Me Froger, demande au tribunal : 1

Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° () en cas () d'examen par le médecin agréé ou de saisine de la commission de réforme compétente.

Il soutient que : - en s'abstenant d'aménager son poste de travail avant son affectation à la déchèterie de Mane, malgré les préconisations en ce sens du médecin de prévention dès le mois de décembre

Si, dans son mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019 et deux mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 24 et 28 mars 2022 et le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par

Selon les dispositions de l'article 19 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 septembre 2022, l'association " Médecins du monde ", l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) ", l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 2023 et 19 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. (…) / IV.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, Mme D...

Le médecin désigné pour procéder à l'expertise médicale a considéré que cette pathologie n'était pas consécutive d'une maladie professionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022, le 8 décembre 2023 et le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Moumni, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 2024, M.