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890 résultats pour « rapport déposé au cours d'une instance atteinte par la péremption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100821_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506160_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mathis, pour Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004474_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Languil,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305463_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306986_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Berry, représentant le requérant, en présence de ce dernier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407408_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501126_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

- le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302006_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303577_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Dantier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506499_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Maurel, substituant Me Baudet, représentant M. B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204687_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Deldique, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600721_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602886_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; et les observations de Me de Seze , représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et de Me Menard, représentant le fonds

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206088_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2400759_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Pasteur avocat de M. C B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208697_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

du dépôt du rapport d'expertise ; 6°) de mettre à la charge du GHRMSA de verser à M.

Source officielle

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