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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100821_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506160_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mathis, pour Mme A.
1ère chambre
DTA_2003559_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_1803795_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M.
1 ère Chambre
DTA_2004474_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Languil,
4ème Chambre
DTA_2305463_20240717
17 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.
DTA_2306986_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Berry, représentant le requérant, en présence de ce dernier.
2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500205_20250424
24 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501126_20250506
6 mai 2025
- le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2302006_20250530
30 mai 2025
DTA_2303577_20240123
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Dantier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506499_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Maurel, substituant Me Baudet, représentant M. B....
1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Deldique, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600721_20260130
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de M.
DTA_2602886_20260227
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; et les observations de Me de Seze , représentant
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et de Me Menard, représentant le fonds
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2400759_20240711
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Pasteur avocat de M. C B.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230104
4 janvier 2023
du dépôt du rapport d'expertise ; 6°) de mettre à la charge du GHRMSA de verser à M.
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