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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2123563_20230512
12 mai 2023
B a été a été déclaré inapte de manière absolue et définitive à toutes fonctions et admis à la retraite. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601085_20260216
16 février 2026
Le 7 mai 2024, il a porté plainte à l’encontre de sa conjointe pour violences. Le 6 décembre 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
1ère chambre
DTA_2101790_20240312
12 mars 2024
procéder aux rectifications nécessaires auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l'organisme gérant la retraite additionnelle de la fonction publique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500848_20250408
8 avril 2025
référencée " 48 SI " du 8 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que l'ensemble des décisions de retrait
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403473_20250409
9 avril 2025
A a pour objet l'engagement de la responsabilité pour faute de l'Etat du fait de décisions de retrait de points du ministre de l'intérieur ayant entraîné l'invalidation de son permis de conduire.
12ème Chambre
DTA_2410059_20260415
15 avril 2026
Pour procéder au retrait de la carte professionnelle de M.
DTA_2300326_20250404
4 avril 2025
. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment motivée () ". 3.
DTA_2303060_20250402
2 avril 2025
B épouse Lardjane, représentée par Me Mirepoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a procédé au retrait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510285_20250808
8 août 2025
Par un courrier du 28 septembre 2022, il a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité en raison d'un accident de trajet imputable au service.
3ème Chambre
DTA_1904444_20230606
6 juin 2023
à la retraite d'office.
DTA_2400017_20250407
7 avril 2025
Ainsi, par un arrêté du 11 septembre 2023, notifié à la société Plantation Lajus le 21 novembre 2023, le maire du Carbet a rejeté la demande de permis de construire, présentée par la société Plantation
DTA_2518258_20260114
14 janvier 2026
Par l’arrêté litigieux, le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait du titre de séjour ainsi accordé à M. B....
6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
De même, si les requérants font valoir que ce retrait n'est pas non plus respecté sur les autres façades du projet, il résulte des termes de l'article UA 10 précité du règlement du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2203628_20220722
22 juillet 2022
Lorsque le médecin poursuivi exerce une mission de service public et que le conseil départemental de l'ordre des médecins est saisi d'une plainte d'une personne qui ne dispose pas du droit de traduire
DTA_2300395_20230718
18 juillet 2023
de l'arrêté du 28 février 2022 la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense de sécurité Ouest de procéder au retrait de l'arrêté du 28
7ème Chambre
DTA_2416564_20260402
2 avril 2026
retraite pour invalidité.
12ème chambre, éloignement
DTA_2518798_20260227
27 février 2026
: - elle justifie d’un motif légitime au dépôt tardif de sa demande d’asile, dès lors que sa situation personnelle et sécuritaire s’est dégradée à compter du 20 novembre 2025 suite au dépôt d’une plainte
9ème Chambre
DTA_1905326_20230704
4 juillet 2023
Par cette décision, l'administration a nécessairement procédé au retrait de la décision du 25 février 2019 la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011433_20231121
21 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du bordereau du titre d'annulation émis le 4 novembre 2020 que l'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris a procédé au retrait du titre n°02800
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