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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
par actions simplifiée (SAS) Celsius Arcueil, représentée par la société EIF Expertise.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2022450_20221011
11 octobre 2022
Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Marson, pour les sociétés BTSG représentant la société la Halle, Axyme, FHB et AJRS. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407063_20260108
8 janvier 2026
Par ailleurs, l’ingénieur chargé de cette intervention, salarié d’une société tierce, est intervenu en retard.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114217_20230629
29 juin 2023
elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier sis 84 Avenue du Président Wilson et 4 Rue Proudhon à Saint-Denis (93 200), à concurrence des conséquences de la classification
3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
Véolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser la somme de 299 124,33 euros au SIASC ; 2°) de condamner in solidum la société Véolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy
3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
conséquences particulièrement invalidantes dans sa vie quotidienne, du fait notamment de troubles du sommeil, de crises d'angoisse hebdomadaires, de ruminations mentales, d'agressivité et de repli social
6ème Chambre
DTA_2108775_20240628
28 juin 2024
Par cette réclamation, complétée par deux mémoires enregistrés les 24 janvier et 11 décembre 2023, la société Port Napoléon, représentée par la société d'avocats Jaberson, agissant par Me Billet et Me
1ère Chambre
DTA_2209413_20241112
12 novembre 2024
6 mars 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Poujade, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société
DTA_2209415_20241112
6 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Poujade, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société
DTA_2209419_20241112
DTA_2209420_20241112
DTA_2209421_20241112
DTA_2209517_20241112
DTA_2209422_20241112
DTA_2209424_20241112
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
l'information RH diffusée en août 2022 ; or, il n'a reçu aucune notification individuelle depuis 2016 ; le principe de la rémunération globale appliquée à tous les cadres de La Poste permet à cette société
DTA_2404413_20260312
12 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2024, le 7 mai 2025, le 31 juillet 2025, le 21 octobre 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 novembre 2025, la société
DTA_2207746_20250522
22 mai 2025
Mme C, employée par la société Sud Service et élue membre titulaire du comité social et économique, était affectée au marché " gare SNCF de Miramas ".
DTA_2103320_20231211
11 décembre 2023
Par courrier du 18 octobre 2021, la société IGL a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du lot à la société Carnamedica.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608685_20260423
23 avril 2026
au sens de la classification de la CNNS du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
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