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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305008_20250102
2 janvier 2025
Son stage a été prorogé par arrêté du 26 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602998_20260302
2 mars 2026
A l’issue de son premier semestre de phase socle de l’internat de médecine générale, le stage de Mme A... du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025, sur proposition de ses maîtres de stage successifs, n’a
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505214_20251002
2 octobre 2025
2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a refusé de lui délivrer le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, ensemble, le refus implicite de prolonger son stage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300951_20230504
4 mai 2023
à l'encontre de la décision " 48 SI " portant invalidation du permis de conduire pour solde de points nul à la suite des infractions des 28 août 2019 et 18 juin 2020 et de la non prise en compte du stage
6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
DTA_2103683_20240305
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400389_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la prolongation de sa période de stage de six mois au centre hospitalier intercommunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411882_20250530
30 mai 2025
juillet 2024, en tant qu'il conclut à une aptitude temporaire d'une durée d'un an, limitée à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage et assortie d'une obligation de suivre un stage
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
1 ère Chambre
DTA_2304896_20251209
9 décembre 2025
Les stages effectués au cours de cette année ont été validés et l’intéressée, qui a validé sa première année et est passée en 2e année.
4ème chambre
DTA_2201789_20250303
3 mars 2025
est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal () ".
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
sa fiche d'évaluation ne mentionne pas la possibilité de prorogation de stage.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004898_20230413
13 avril 2023
ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2020 invalidant son permis de conduire ; - d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire reconstitué des points acquis lors du stage
10ème chambre
DTA_2304635_20250325
25 mars 2025
A soutient que : - il a effectué un stage de récupération de points les 24 et 25 juin 2021 ; - aucune décision d'invalidation de son permis de conduire ne lui a été notifiée avant le suivi du stage
1ère Chambre
DTA_2200258_20230124
24 janvier 2023
Ainsi, la décision refusant de titulariser Mme B à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressée un avantage qui constituerait pour elle un droit ni, dès lors que le stage a été accompli
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403744_20240617
17 juin 2024
de récupération de points ; - il a suivi un stage de récupération de 4 points qui lui permettrait de conserver son permis de conduire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515402_20251023
23 octobre 2025
B... demande à la juge des référés de « [l]’autoriser à s’inscrire en Master dans les plus brefs délais et sans attendre la réponse concernant la contestation de [sa] note de stage ».
ORTA_2501755_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - suite à la perte totale des points de son permis de conduire, il a suivi un stage de récupération de points, les 14 et 15 juin 2024, mais le ministère de l'intérieur a refusé d'en
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
Elle produit une attestation d’accueil de stage de la cadre de l’unité de recherche clinique Paris Nord Secteur Ouest indiquant l’accueillir en stage sous la condition de présentation d’un titre de séjour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408567_20241106
6 novembre 2024
octobre 2024 ou, le cas échéant, de contraindre le rectorat de Grenoble à se prononcer sur celle-ci, à l'aide des éléments factuels d'évaluation collectés ou édités durant la durée réglementaire de son stage
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