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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201528_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2107134_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2507217_20250618
18 juin 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DTA_1903572_20221117
17 novembre 2022
2ème Chambre
DTA_2110971_20240201
1 février 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".
DTA_2104346_20230417
17 avril 2023
D'autre part, le terrain étant directement desservi par la RD 568, qui est une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse n'a pas à indiquer les caractéristiques de la servitude de passage
DTA_2300407_20240314
14 mars 2024
Dans ces conditions, compte tenu, d'une part, du caractère déclaratif de la demande de permis de construire se référant aux relevés précités du géomètre et, d'autre part, des indications apportées par
1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
A cet effet, elle décrit le paysage et l'environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l'insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords
DTA_2200003_20221214
Reconduite à la frontière
DTA_2304189_20231006
6 octobre 2023
D'autre part, M. C soutient qu'en cas de retour en Afghanistan, il sera exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants.
CHAMBRE 3
DTA_2301616_20251112
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2301781_20251219
19 décembre 2025
En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent partager à l’aménagement
4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 10.
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
10ème chambre
DTA_2304128_20250918
18 septembre 2025
ne peut être fournie indépendamment de la prestation de transport maritime de voyageurs, doit être considérée comme accessoire à cette prestation de transport maritime de voyageurs, de sorte qu'elle partage
DTA_2204428_20230712
12 juillet 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce volume de rétention ne serait pas en mesure de récupérer les eaux pluviales issues d'une pluie centennale.
DTA_2502558_20260107
7 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 janvier 2026 à 13 heures 30 : - le rapport de M.
DTA_2502562_20260107
1ère chambre
DTA_2500751_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant M.
7éme chambre
DTA_2307223_20251204
4 décembre 2025
Ce jugement est définitif, à défaut pour les parties d’en avoir interjeté appel.
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