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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222644_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'avancement établi au titre de l'année 2023. / Ce pourcentage est établi à () 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022. ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100692_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En outre, aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304032_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. D.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
H, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, a sollicité son inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur de ce corps au titre de l'année 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204181_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'arrêt de travail du 23 janvier 2018 au 28 février 2018, et d'autre part, à des conclusions expertales et à l'avis de la commission de réforme ; - l'affection dont elle est atteinte relève du tableau
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pas nécessairement que l’autorité compétente établisse un nouveau tableau d’avancement pour l’année en cause ou qu’elle réexamine la situation des agents promouvables.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2004377_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
N'ayant pas été inscrit au tableau arrêté par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il a formé un recours gracieux.
Source officielleChambre 1
DTA_2202113_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’avancement sont irrecevables dès lors que ce tableau n’a pas été joint à la requête ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106384_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conditions requises pour être promu, son ancienneté et sa valeur professionnelle étant supérieures à celles de sa collègue, seule inscrite sur le tableau d'avancement ; - sa non-inscription sur le tableau
Source officielle2ème chambre
DTA_2302424_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
énumérés par ces tableaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512887_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A présente au tribunal un recours contre les tableaux d'avancement portant détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222273_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En premier lieu, lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509285_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En conséquence, la légalité de ce tableau ne peut être contestée que de manière globale par la présentation de conclusions tendant à l'annulation du tableau dans son ensemble. 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2009392_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
tableau établi au titre de l'année 2020.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. AH. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301322_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les requêtes n°s 2301322 et 2400161 ont été présentées par la même requérante et visent à l'annulation du tableau d'avancement 2023 et à la condamnation du rectorat pour la non inscription à ce tableau
Source officielleChambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
3 février 2026
implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de régulariser sa situation en reconnaissant sa pathologie comme maladie professionnelle au titre du tableau
Source officiellePage 19 sur 1555