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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501205_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

2024 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier " valable du 12 mars 2022 au 11 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406062_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101124_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

au bénéfice de trois travailleurs saisonniers étrangers ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer les autorisations de travail sollicitées ou, à défaut, de réexaminer sa demande à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203531_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

visé par les autorités compétentes, il a toutefois obtenu une autorisation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501641_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501643_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501644_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501645_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501646_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501647_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501648_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501649_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501650_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501652_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501653_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501654_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501655_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501657_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501658_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que l'ensemble des salariés pour lesquels une autorisation de travail avait été sollicitée se sont vu opposer un refus d'autorisation de travail, elle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

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