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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
sont sollicités afin d’effectuer des interventions.
5ème Chambre
DTA_2303094_20251127
27 novembre 2025
les formalités administratives liées aux opérations d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion au sein du système d'immatriculation de véhicules.
3ème Chambre
DTA_2105006_20240411
11 avril 2024
Ces factures comportent le détail des réparations effectuées qui apparaissent en lien direct avec les dégâts causés au véhicule de M. B par l'accident du 4 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
avant l'exécution des travaux.
1ère Chambre
DTA_2300007_20230706
6 juillet 2023
Ce grief n'est assorti d'aucune précision sur les modalités d'utilisation de ce véhicule.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504047_20251121
21 novembre 2025
causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission (...) ». 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403608_20240624
24 juin 2024
Si elle fait valoir que l'exercice de ses missions nécessite l'utilisation d'un véhicule, la requérante n'établit pas, par exemple par la production d'un planning de travail mensuel dont son contrat prévoit
3ème chambre
DTA_2206294_20240325
25 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le véhicule Audi Q7 acquis par M. C a été immatriculé pour la première fois dans la catégorie " véhicule particulier " (VP).
6ème Chambre
DTA_2408463_20250422
22 avril 2025
B, chef de qualité des véhicules, à l'effet de signer les agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les véhicules concernés par ces contrôles.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302696_20230621
21 juin 2023
d'aménagements routiers ; - il porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de travailler avec le véhicule de son choix ; - il est discriminatoire en visant les seuls habitants
ORTA_2206035_20221128
28 novembre 2022
pour le site Enedis à Nîmes alors qu'il est domicilié à Montpellier et a une impérieuse nécessité de son titre de conduite pour effectuer les trajets domicile-travail ainsi que les déplacements sur les
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
Elle a relevé que le contrat d'assurance de ce véhicule n'avait été conclu que pour des déplacements privés et des déplacements domicile-travail, et mentionnait seulement un nombre de deux véhicules, y
DTA_2013490_20240604
4 juin 2024
ce dernier a constaté visuellement que le véhicule de patrouille de M.
DTA_2111036_20220915
15 septembre 2022
par Mme C B, artisan taxi, à bord de son véhicule Ford Tourneo immatriculé FH 381 LX.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503286_20250404
4 avril 2025
desdits travaux. () ". 4.
1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
des sociétés : - le véhicule pour lequel elle a été assujettie à la taxe sur les véhicules des sociétés n'est pas immatriculé à son nom ; sur l'amende et les pénalités : - s'agissant de l'amende
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi le 20 décembre 2022 par Covéa, que la société Adaj Bruchon possède trois véhicules d'intervention dits véhicules hydrocureurs ainsi qu'un quatrième
DTA_2202752_20251002
2 octobre 2025
En sixième lieu, M. et Mme D... soutiennent que c’est à tort que l’administration fiscale a remis en cause la qualification de charges déductibles des travaux de remise en état effectués dans la salle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603422_20260415
15 avril 2026
terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis, le 7 mars 2023 à 350 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis et le 23 mai 2023 à trois mois d’emprisonnement avec
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500384_20250930
30 septembre 2025
vers l’emploi ; - elle a effectué les démarches nécessaires auprès de France Travail comme le prévoient les termes de son contrat d’engagement réciproque.
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