Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AE sur le territoire de la commune de Mallemort ; 3°) d'enjoindre au préfet de classer en zone bleu B1 et zone bleu B2, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cabal, rapporteur, les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci ".

demandées par les documents de la consultation ; les sinistres couverts par l'assurance dommages aux biens présentés par la société recouvrent bien les garanties minimales demandées par le CCTP et le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de M. F ; - les conclusions de M.

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En quatrième lieu, aux termes de l’article 3.4.1 du CCAP : « Pour le calcul du nombre de jours calendaires de retard, il n’est tenu compte ni du jour de la date limite d’exécution des travaux ou de remise

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ensuite, l'expert a estimé que la route départementale n°31 supportait un trafic quotidien intense, notamment de poids-lourds, à hauteur de trois cent véhicules par jour, cinq jours par semaine, lié à

avant l'échéance du délai accordé par la mise en demeure ; la transmission du plan d'action à l'inspectrice du travail dès le 23 septembre 2019 était de nature à démontrer que l'entreprise était bien

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M.

Après un constat d'huissier dressé le 8 juillet 2019 mettant en évidence la survenue de désordres affectant l'ouvrage, la maîtresse de celui-ci a déclaré le sinistre, le même jour, au maître d'œuvre et

Différents sinistres ont été déclarés les 24 janvier 2017, 17'janvier 2018, 14 novembre 2019 et le 18 septembre 2020.

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