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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105175_20230918
18 septembre 2023
Sur les intérêts moratoires : 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403939_20240223
23 février 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501847_20250410
10 avril 2025
Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. () ". 4.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518522_20251124
24 novembre 2025
B..., - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur, qui a présenté l’original non signé du recours administratif préalable obligatoire de l’intéressé et relevé que la multiplicité
4ème Chambre
DTA_2005289_20221116
16 novembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a classé au 1er septembre 2020 au 3e échelon du grade de professeur de lycée professionnel
1ère chambre
DTA_2301071_20250619
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023. Un mémoire présenté pour M.
2ème Chambre
DTA_2200044_20220713
13 juillet 2022
Dans ces conditions, l'intéressée n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté serait entaché d'une insuffisance de motivation. Ce moyen, qui manque en fait, ne peut ainsi qu'être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501992_20250812
12 août 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
3ème Chambre
DTA_2103333_20230706
6 juillet 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. G n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2105939_20240209
9 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
F..., 3e vice-président, M. R... V..., 4e vice-président, M. Vernhet, secrétaire, Mme P..., 1ère secrétaire-adjointe, M. T..., 2e secrétaire-adjoint, Mme N..., 3e secrétaire-adjointe, M.
3ème chambre
DTA_2204002_20241108
8 novembre 2024
Par suite, comme indiqué en défense, ce moyen est irrecevable. Sur les autres moyens : 4. Si M.
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2300854_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521496_20260414
14 avril 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, au titre des préjudices qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros en application de l'article L.
DTA_2428333_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que - l'urgence n'est pas caractérisée ; - aucun des moyens soulevés ne crée un doute sérieux sur la légalité de la décision.
ORTA_2101576_20230407
7 avril 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 3e
ORTA_2101686_20230407
DTA_2000188_20231020
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2020 et le 28 septembre 2023, la commune de Cherbourg-en-Cotentin conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M.
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