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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200576_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.
DTA_2200577_20221214
DTA_2200578_20221214
DTA_2200618_20221214
DTA_2200580_20221214
1ère chambre
DTA_2301869_20250918
18 septembre 2025
A sollicitait un avancement au choix au titre de l'année 2023.
DTA_2200581_20221214
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
En quatrième lieu, l'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement, devenu définitif, annulant un permis de construire ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle
7ème chambre
DTA_2207626_20231229
29 décembre 2023
Ainsi cette 1ère branche du vice de procédure doit être écartée. 8.
DTA_2109756_20250225
25 février 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 12 précité doit être écarté en toutes ses branches. 17.
3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
Le choix initial de l'étudiant peut être modifié conformément aux règles éventuellement posées à cette fin par l'établissement. ". 5.
8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
H..., employé par la commune de Marseille depuis 1987, est rédacteur principal de 1ère classe de catégorie B.
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2004674 du 1er septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté la requête présentée par M. et Mme I... et M...
2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de rechercher si les auteurs du plan local d’urbanisme auraient pu adopter un autre choix.
3ème chambre
DTA_2203684_20250314
14 mars 2025
Le moyen tiré d'un vice de procédure doit dès lors être écarté en ses deux branches.
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
Dès lors, à la date du présent jugement, ces biens sont la propriété de la société SFR Fibre et la société n'occupe pas de manière irrégulière une dépendance du domaine public métropolitain. 63.
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Ainsi, cette branche du moyen doit être écartée comme étant inopérante. 15.
1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
Le stationnement est coûteux dans le quartier " et fait état de ce que " le boulevard Jules Verne est un axe accidentogène dans ses tronçons sud et nord ".
5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
En revanche, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir, au titre de l'examen du bilan des avantages et inconvénients de l'opération, d'apprécier l'opportunité des choix retenus par l'administration
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
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