Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de la violation des droits de la défense doit être écarté en toutes ses branches. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner, ni la seconde branche du même moyen tiré de l'erreur d'appréciation concernant la similarité d'activités entre celle de la société Centre médico-chirurgical

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le permis de construire méconnait les dispositions de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime. 16.

, a identifié les lignes de crêtes comme un enjeu majeur dans la protection du paysage de la baie et les pylônes ainsi que les antennes comme pouvant porter atteinte à l’intégrité des vues sur la baie.

Cette circonstance a donc conduit la société CONTIS 16 à faire évoluer le dispositif contractuel en bail rural ou en bail rural agrivoltaïque, " dans le cas où une modification législative du bail rural

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté.

Cette première branche du moyen sera écartée. 19.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'étude d'impact ne comporterait pas l'analyse des solutions alternatives en matière de site d'implantation et de cultures ne peut qu'être écarté en ses deux branches

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 25.

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 25.

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 25.

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 25.

Il fait valoir que le requérant n'a pas intérêt à agir et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Ainsi, cette branche du moyen, qui manque en fait, doit être écartée.

Cette branche du moyen doit également être écartée. 8.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme AD et autres ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce que les requérants ne produisent pas le titre de propriété ou le bail d'habitation exigé par les dispositions de l'article R. 600-4 du code de

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée. 9.