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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2300135_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l’année 2021-2022 établi le 11 octobre 2022, ensemble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301898_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309356_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme D F, agissant en qualité de représentante légale des jeunes B G A et C H E, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127692_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2022217_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme I et M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101878_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle est établie annuellement sur une notice qui comporte : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500544_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2310978_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

SNCF Gares et connexions et Retail et connexions la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310776_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros qui sera versée à leur conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301020_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

Mme Ac/Ministre du budget

DTA_2200163_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C B, représenté par Me Trouiller, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de renvoyer au Tribunal des conflits le soin de décider si le litige né de l'action tendant à la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105942_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A a intégré la gendarmerie nationale le 15 mai 2001.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon, pour les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025199_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301586_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Gefiroga Groupe, holding de la société Segef, de la Sci Parclab et de la Sarl Sport Distribution Labege, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202290_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de renvoyer au Tribunal des conflits la question de savoir si l’action introduite par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2201756_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et l'a confiée à M. B.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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