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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201249_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 4 mars 2022, la directrice du centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions et de traitement à compter du 15 février 2022 et jusqu'à la présentation des justificatifs d'un schéma
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302545_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une ordonnance du 15 mars 2023, a été ouverte la phase juridictionnelle de la demande d'exécution de l'ordonnance du 15 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cadillac de régulariser sa situation administrative et son droit à traitement depuis le 15 septembre 2021 ainsi que de considérer que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107693_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200623_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation des décisions des 15 novembre 2021 et 4 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105255_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313871_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... a commis 4 infractions entre le 15 juin 2017 et le 11 juillet 2020. 3 de ces infractions, celles des 26 novembre 2017, 4 septembre 2018 et 23 février 2020, ont d’ailleurs donné lieu à restitution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504785_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La préfète du Loiret soutient que : - le juge administratif est compétent ; - elle est compétente pour demander en justice, en application des dispositions des articles L. 552-15 et R. 552-15 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2203173_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui concerne l'alinéa 4 de l'article 16 du règlement intérieur : 16.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le droit à liquidation mentionné aux 2° à 4° s'effectue dans les conditions prévues au 2° à 4° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301042_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'article R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28. ". 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
du 15 septembre 2021.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, au 1er janvier 2007, à celles servies en métropole, affectées du coefficient 1,73.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603330_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 431-15-1 : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen
Source officielle6ème chambre
DTA_2108351_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de la période de suspension ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300585_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600102_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application du premier aliéna de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604835_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 431-15-1 : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604944_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il en a sollicité le renouvellement le 15 septembre 2025 au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605965_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 431-15-1 : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen
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