A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.

question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 1649 A du code général des impôts et de l'article L. 62

En l’espèce, les parcelles AI n° 12, 62, et 301 classées en zone UP, recouvrent avant division une superficie totale d’environ 6 000 m² sur laquelle une maison individuelle est bâtie.

Elle soutient que : - le maire a procédé au retrait de l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le conseil municipal avait décidé d'acquérir par voie de préemption les immeubles cadastrés ZH n° 44 et ZK n° 62

A... aux fins de décharge de l’obligation de payer la somme de 62 437,60 euros à la commune de Saint-Gély-Du-Fesc.

Il soutient que : - la décision refusant de l'affecter sur l'emploi vacant de chef du service finances-juridique malgré la priorité instituée à l'article 62 bis III constitue une violation de la loi

Creil demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 62

de Montouliers (34310) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'examiner l'immeuble menaçant ruine, situé sur son territoire, lieu-dit " Le Village " sur la parcelle cadastrée AB n°62

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Parents B 62 (APES62), représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Chauve, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a spontanément acquitté dans le cadre de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 62

Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 juillet 2025, la société Air Liquide Antilles Guyane, représentée par Me Rouxel conclut à la condamnation du CHU à une somme qu’elle ramène à 297 537, 62 euros

Une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2025 pour l’association 62 rue Pelleport.

554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution des arrêtés n°s 60/2023 et 61/2023 du 15 juin 2023 et n° 62

Le PMA soutient que : - Les parcelles AK 61 et 62 lui appartenant sont occupées sans droit ni titre depuis le 14 avril 2025 par 8 caravanes et 1 camping-car, alors que des places sont disponibles sur

B A demande au directeur de la CARSAT de Rhône-Alpes " que (son) invalidité (lui) permette de partir à la retraite à 62 ans au taux plein avec (ses) 169 trimestres de validés du fait de (son) handicap

laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées section AS n°s 454 et 62

représentée par Me Blanchecotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le préfet de la Nièvre a classé l'écoulement situé sur les parcelles cadastrées CE 63, 62

B et L. 62 C du livre des procédures fiscales ; - elle peut bénéficier de la procédure de régularisation prévue par l'article L. 62 du livre des procédures fiscales et ainsi bénéficier des intérêts

suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la société Chrisline Cadap, représentée par Me Desmoineaux, demande au juge des référés de faire droit à sa demande d'application de l'article L. 62

) : BAPAUME : 2 () / Pas-de-Calais (62) : LONGUENESSE : 4 () ".