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D A, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Rosheim a délivré à la société civile de construction vente Abattoir

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2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les conditions d'abattage des animaux à l'abattoir

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1ère chambre

DTA_2400953_20260319

Administratif

19 mars 2026

1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui confier une mission contractuelle à temps partiel en tant qu’inspecteur vétérinaire au sein de l’abattoir

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100571_20220822

Administratif

22 août 2022

la décision de refus de mise en ligne des délibérations du conseil municipal de la commune de Carpentras en date des 14 décembre 2010 et 11 décembre 2012, relatives respectivement à la cession des abattoirs

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507133_20250509

Administratif

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Abitbol, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501150_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524776_20250829

Administratif

29 août 2025

B C, représenté par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525192_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A C, représenté par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525193_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 4 septembre 2025, Mme A C, représentée par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au juge

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526124_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B, représenté par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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5ème chambre

DTA_2200031_20250527

Administratif

27 mai 2025

En ce qui concerne les missions de surveillance et de contrôle des abattoirs des services de l'Etat : 6.

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4ème chambre

DTA_2005815_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Le Syndicat Intercommunal de l'abattoir de Cerdagne a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 113 kWc.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409585_20250102

Administratif

2 janvier 2025

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé la levée temporaire de la suspension d'activité de l'abattoir

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512226_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404424_20240423

Administratif

23 avril 2024

B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600384_20260320

Administratif

20 mars 2026

L’exploitation de l’abattoir de Bastelica est déléguée depuis 2009.

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2ème Chambre

DTA_2500126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508481_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Abitol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 26 février

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3ème chambre

DTA_2201471_20220902

Administratif

2 septembre 2022

En l'espèce, le présent jugement est susceptible de préjudicier aux intérêts de la Scp Abitbol et Rousselet, la Selarl Thevenot Partners, la Scp BTSG et la Scp Pellier.

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5ème Chambre

DTA_2302050_20260331

Administratif

31 mars 2026

et hors Abritel, la rédaction et la conclusion les contrats signés avec les clients, la gestion du calendrier de réservation Abritel, la gestion des paiements et des dépôts de garantie et la relation

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