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A, son maire, et représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions de la requête ; 2° de condamner la société requérante à lui verser la somme de 3 500 euros au titre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503842_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la société civile immobilière MAUI et la société ANAMA, représentées par Me Accaries, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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3ème chambre

DTA_2205691_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société SATFER France, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

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3ème chambre

DTA_2205764_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Saint Charles Logistique, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer

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3ème chambre

DTA_2205765_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Transports Thierry, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la

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3ème chambre

DTA_2205766_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société SOCAFNA, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 91

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3ème chambre

DTA_2205753_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société MECA, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 378 203

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404425_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Il soutient que Mme A s'est vu accorder une aide aux collégiens pour la restauration et l'internat (ACRI) à hauteur de 40% par décision du 13 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300992_20240219

Administratif

19 février 2024

Il soutient que Mme A s'est vue accorder une aide à hauteur de 90% de l'ACRI par décision du 26 octobre 2023.

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1ère Chambre

DTA_2007505_20230517

Administratif

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Peypin, représentée par Me Accaries, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

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4ème Chambre

DTA_1500198_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -les observations de Me Accariès représentant la commune d'Arzenc-de-Randon.

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4ème Chambre

DTA_1500215_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -les observations de Me Accariès représentant la commune d'Arzenc-de-Randon.

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5ème Chambre

DTA_2201428_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021 sous le n° 2105946, la société par actions simplifiée (SAS) GLCE Littoral, représentée par Me Accariès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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5ème Chambre

DTA_2201430_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Accariès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud a prononcé à son encontre une

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5ème Chambre

DTA_2105946_20230627

Administratif

27 juin 2023

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5ème Chambre

DTA_2105947_20230627

Administratif

27 juin 2023

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3ème Chambre

DTA_2103704_20240617

Administratif

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, la commune d'Espalion, représentée par Me Accaries, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à sa charge

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4ème Chambre

DTA_2203456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A, son maire, et représentée par Me Accaries, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire de la rejeter comme infondée, et en tout état de cause

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3ème chambre

DTA_2304365_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant la communauté de communes de Cèze Cévennes. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503349_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la communauté de communes de Cèze-Cévennes, représentée par Me Accaries, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur

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