B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent d’enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police : 1°) de l’admettre au

B..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, conseillère, - et les observations de Me Agiuis, substituant Me Galmot, représentant Mme E B.

Maitre ; et les observations de Me Agius, substituant Me Traore, représentant Mme C..., qui maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La clôture

B..., ayant pour avocat Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit

A..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet

Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

entendus au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Agius

B..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A..., représentés par Me Agius, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 5 février 2026, Mme D..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement