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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406048_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société Agni SRL et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520503_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Agius, avocate de M.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Roche d'Agoux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ramonville-Saint-Agne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de réduction de l’association Sainte Agnès.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218092_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le fonds de dotation Agnès Troublé dit " C A " occupe ce local exploité en galerie d'art, par prêt d'usage datant du 10 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200296_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Selarl Depuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03144621C0003 délivré le 23 juillet 2021 à la SAS Green City Immobilier par le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536646_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201240_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 2 juillet 2020, le maire de Toulouse a rectifié le permis initial en identifiant la société Saint Agne Immobilier comme co-pétitionnaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C autorisant la construction d'une maison, d'une piscine et d'un garage sur un terrain situé 288 route de la Maura à Sainte-Agnès ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Agnès une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405535_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La requête de Mme B épouse A a été communiquée à la commune de Ramonville Saint-Agne ainsi qu'à la société Geophoros 5, lesquelles n'ont produit aucune observation en réponse.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200599_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Renov' Building Caraïbes, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ramonville-Saint-Agne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520696_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentés par Me Agius, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A com ter de se tembre 2019, dans le cadre de sa troisième année de licence, elle a effectué des missions d’accom agnement scolaire au sein du collège aul Eluard à Bonneuil-sur-Marne dans le dé artement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B représentée par le service de protection des majeurs association Sainte Agnès, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301943_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction qui sera réalisée pour le prolongement de la ligne B (parcelle 000 AL 77, située 2, avenue Flora-Tristan, 31520 Ramonville-Saint-Agne).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505817_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B et sa curatrice, l'association Sainte Agnès, représentées par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
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