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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401171_20241108
8 novembre 2024
D et Mme B A C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
Imad Kone, Abdoulaye Camara, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo et Abou Camara, domiciliés chez Me Djemaoun 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun
8ème chambre, JU
DTA_2207726_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Romero Alarcon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208085_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande au tribunal de prendre acte du désistement et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
ORTA_2400825_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Albisson, conteste le redoublement de son fils de la deuxième année de la formation conduisant au
2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 6 novembre 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
ORTA_2108029_20220905
5 septembre 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vénissieux a approuvé la modification du cahier des charges du lotissement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
URGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
A se disant B D, représenté par Me Jacques Alison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire
DTA_2406400_20260226
26 février 2026
C..., représentée par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche a autorisé la SAS les Fils de B...
ORTA_2601019_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Scionzier, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
DTA_2405717_20240730
30 juillet 2024
convenance, la commune de Jacob-Bellecombette, Madame D B et Monsieur F C, propriétaires du bâtiment, FONCIA VALLEE- CHAMBERY VILLE, syndic du syndicat des copropriétaires de la Villa Lombardi et la SARL ALBARON
8ème chambre
DTA_2201452_20221104
4 novembre 2022
- en s'abstenant d'examiner les preuves de possession d'état, la commission n'a pas examiné leur recours sérieusement et a entaché sa décision d'insuffisance de motivation ; - en examinant l'âge d'Alison
1ère chambre
DTA_2101774_20230620
20 juin 2023
Aquitaine-Poitou-Charentes et à la Banque postale, émises en vue du recouvrement des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé 22 route des Allasins
ORTA_2306403_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête
ORTA_2101807_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M. et Mme E et C A et Mme D B, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite
DTA_2304244_20250916
16 septembre 2025
A B et Mme E D, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 n° PC00100423A1008 par lequel le maire d'Ambérieu-en-Bugey a refusé de leur délivrer un permis
DTA_2505102_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Avicenne ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Chambre 1
DTA_2001926_20230310
10 mars 2023
E A et Mme B F pour réaliser des travaux de réaménagement de l'habitation et un aménagement extérieur sur un terrain situé 7 rue d'Alagnon ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence
ORTA_2306310_20240513
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête
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