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122 résultats pour « Alarson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401171_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D et Mme B A C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Imad Kone, Abdoulaye Camara, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo et Abou Camara, domiciliés chez Me Djemaoun 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207726_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Romero Alarcon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208085_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande au tribunal de prendre acte du désistement et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400825_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Albisson, conteste le redoublement de son fils de la deuxième année de la formation conduisant au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309024_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 6 novembre 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108029_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D A et Mme B C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vénissieux a approuvé la modification du cahier des charges du lotissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500391_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A se disant B D, représenté par Me Jacques Alison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406400_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représentée par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche a autorisé la SAS les Fils de B...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601019_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Scionzier, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405717_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

convenance, la commune de Jacob-Bellecombette, Madame D B et Monsieur F C, propriétaires du bâtiment, FONCIA VALLEE- CHAMBERY VILLE, syndic du syndicat des copropriétaires de la Villa Lombardi et la SARL ALBARON

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201452_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

- en s'abstenant d'examiner les preuves de possession d'état, la commission n'a pas examiné leur recours sérieusement et a entaché sa décision d'insuffisance de motivation ; - en examinant l'âge d'Alison

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TA

1ère chambre

DTA_2101774_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aquitaine-Poitou-Charentes et à la Banque postale, émises en vue du recouvrement des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé 22 route des Allasins

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306403_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101807_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M. et Mme E et C A et Mme D B, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304244_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B et Mme E D, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 n° PC00100423A1008 par lequel le maire d'Ambérieu-en-Bugey a refusé de leur délivrer un permis

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505102_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Avicenne ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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TA

Chambre 1

DTA_2001926_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E A et Mme B F pour réaliser des travaux de réaménagement de l'habitation et un aménagement extérieur sur un terrain situé 7 rue d'Alagnon ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306310_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête

Source officielle

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