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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SARL Boucherie Cannoise exploitait une boucherie, située avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200630_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SAS Cannes Loisirs doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler ces titres de perception et de la décharger de l'obligation de payer qui en résulte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103129_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ". 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SARL Compagnie Hôtelière d'Exploitation du Cannes Palace demande la décharge partielle de cette imposition, en droits et pénalités. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502049_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A et le Syndicat National des Pilotes de ligne France Alpa (SNPL F-ALPA), représenté par Me Muntlak, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° DS-2025-05-28-HeliSMUR02 en date du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001440_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
formation au permis BE le 23 novembre 2017 et qu'il était en déplacement à Rodez et Albi le 24 novembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904230_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502963_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C B et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502964_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
C B et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200619_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
: Par déféré, enregistré le 20 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2023, le préfet de la Martinique, représenté par la Selas Alliage société d'avocat, agissant par Me Alban-Kévin
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A l'issue de cette procédure, le 10 décembre 2020, le jury a classé en première position le projet présenté par le groupement Altaé/Bernadet/Clairsienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A pour la réalisation d'une piscine de 47,5 m2, le maire d'Héry-sur-Alby a relevé que le projet méconnaissait le règlement de la zone Ua du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Alby dès
Source officielleREFERE
DTA_2301120_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B D alias M.
Source officiellePage 2 sur 6
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR
14/02/2024
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ALBA CARRELAGE
04/10/2018
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ALBA CARRELAGE
07/09/2018
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR
12/09/2013
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ALBA CARRELAGE
02/04/2013
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