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le 31 mars 2023 sous le n° 2301862, et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2023, 6 juin 2024 et 1er août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Vedrignans, représentée par la SCP Alcade

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2ème chambre

DTA_2305217_20260112

Administratif

12 janvier 2026

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CHAMBRE 2

DTA_2201584_20250325

Administratif

25 mars 2025

. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303204_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Madame A B, ressortissante colombienne née le 25 juillet 1991 à Alcala (Département de Valle del Cauca), entrée en France le 16 mai 2017 selon ses dires, indique avoir déposé une demande d'admission par

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201318_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, la société anonyme (SA) François Doucet confiseur, représentée par la SCP Alcade et associés, agissant par Me Deleu, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 422, 423 et 432 sises 7 rue Travot à Cholet (49300), copropriété de : la SCI Alcaline

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8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401825_20240301

Administratif

1 mars 2024

l'enfance dans des hôtels, à l'exception de certaines situations spécifiques ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lorsqu'il demeure pris en charge à l'hôtel de l'Alcazar

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306124_20240130

Administratif

30 janvier 2024

mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la SA Axa France Iard représentée par Me Launey, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcade

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2ème chambre

DTA_2303026_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par la SCP Alcade & Associés, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604236_20260422

Administratif

22 avril 2026

exécution de l’arrêté du 17 mars 2026 en tant que le maire de la commune de Lille a mis en demeure les propriétaires des immeubles situés 2 rue Rabelais, 4 rue Rabelais, 78 rue Eugène Jacquet et 1 rue de l’Alcazar

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2ème chambre

DTA_2101658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 18 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Arcita représentée par Me Deleu, avocate, associée de la société civile professionnelle (SCP) Alcade

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7ème Chambre

DTA_1908305_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2019 et le 29 juin 2021 sous le n° 1908305, la SARL Tetras, représentée par la SCP Alcade et Associés, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106019_20230515

Administratif

15 mai 2023

nouvelle bonification indiciaire ; - elle a ainsi droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'exercice de ses fonctions au sein de l'unité éducative en milieu ouvert Romain Rolland-Alcazar

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405073_20240527

Administratif

27 mai 2024

Il soutient que : Sur l'urgence, - il a été pris en charge par le département dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence, il a été hébergé à l'hôtel Alcazar et a fait l'objet d'une évaluation

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1ère chambre

DTA_2301477_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 14 mars 2024, la SCI Sophia Business Center, représentée par la SCP Alcade & associés, demande au tribunal

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1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 2 février 2022, l'association languedocienne pour la jeunesse, représentée par la SCP Delran - Bargeton - Dyens - Sergent - Alcade, a produit le dossier

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2ème chambre

DTA_2300537_20260323

Administratif

23 mars 2026

A 20h10, elle a été prise en charge par le SMUR réalisant une intubation orotrachéale, une mise sous ventilation assistée et un massage cardiaque externe ainsi qu’un traitement par adrénaline et alcalisation

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2ème chambre

DTA_2205824_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 novembre 2022, 17 octobre 2023 et 25 octobre 2024, la SAS Metalskin Technologies, représentée par la SCP Alcade, demande au

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9ème chambre

DTA_2002798_20230316

Administratif

16 mars 2023

A C, représenté par la Scp Alcade et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son épouse

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