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29 résultats pour « Alexandre ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril et 1er octobre 2024, la société Ageron et Yot, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut au rejet des conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103345_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

défense, enregistrés le 16 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

défense, enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur la somme de 101 377,35 euros et demandent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

F E, Mme G C, la société Quadri ingénierie et la société Pierre au carré, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : A titre principal, 1°) à l'irrecevabilité et, en tout état

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203969_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mémoires en défense enregistrés les 5 et 16 juillet 2024 et 26 mars 2025, l'agence Michel Beauvais et associés et son assureur, la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par la SCP Albertini

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

défense, enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106132_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la SELARL C architecture, anciennement dénommée C et Doinel, et la société S architecture représentée par son mandataire judiciaire (Selarl Etude Balincourt - Me Torelli), représentées par la SCP Albertini

Source officielle

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