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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601977_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma dans lequel ils sont hébergés au 37 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500710_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Armand a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A qui se maintient indûment à l'appartement 27, situé au 41 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'exécution de la décision du 17 juin 2025 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105469_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601307_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601309_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505828_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... qui se maintiennent indûment avec leurs enfants au centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par Adoma et situé 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lapaquette, magistrat désigné, - et les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A B expose qu'alors qu'il empruntait la rue Alexandre Mari à Nice sur son scooter, il aurait heurté des plots escamotables qui se seraient intempestivement relevés lors de son passage.
Source officiellePage 2 sur 51