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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501033_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B fait valoir qu'il n'habitait pas 2, rue Emile Gentil à Briey, mais 48, boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501087_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B fait valoir qu'il n'habitait pas 2, rue Emile Gentil à Briey, mais 48, boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212411_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208852_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208694_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208806_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2410531_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203291_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contraint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208472_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501720_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B fait valoir qu'il n'habitait pas 2, rue Emile Gentil à Val de Briey, mais 48, boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111575_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503514_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006263_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105230_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2310495_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Toutaou qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207067_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., élisant domicile 25 rue du Tronquet, Atelier de la Corderie, à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503471_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402786_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours, entre 8h00 et 9h00, au commissariat de police de Mont-de-Marsan

Source officielle

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