Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Courret
DTA_2001265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2019, dans les rôles de la commune de Blomard (Allier) à raison d'un local commercial situé 5104 A Champ Gachat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101313_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'autre part, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, l'association française des équipages de vénerie sous terre (AFEVST) et la chambre d'agriculture de l'Allier, eu égard à leurs objets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 11 avril 2024 portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600222_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506932_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 6 mars 1985 à Relizane (Algérie) est entré régulièrement en France le 20 mai 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504826_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301024_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par ailleurs, les requérantes produisent le rapport d'expertise " gestion de la tuberculose bovine et des blaireaux " de l'ANSES d'août 2019 qui révèle le lien entre la vénerie sous terre et l'exposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205323_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103885_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme C a déposé une demande de bourse pour une première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) au sein de trois établissements situés à Lattes, Toulouse et Lodève.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lesquelles le préfet du Doubs a refusé de lui accorder le bénéfice du paiement en faveur des jeunes agriculteurs dans le cadre du 1er pilier de la politique agricole commune au titre de la campagne de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205388_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302689_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 avril 2023 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, - les observations de Me Bouix, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2019 et 2020 et, d'autre part, de l'année 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402338_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A alias M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502306_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
S’il fait valoir qu’il a bénéficié, au cours de l’année 2022-2023, du dispositif d’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants au lycée professionnel Toulouse Lautrec à Albi, qu’il a obtenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201536_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Maion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
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